1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ThermoGain par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Utilisateur".

ThermoGain est un service gratuit permettant aux professionnels du génie climatique de réaliser des études de rentabilité pour les installations de pompes à chaleur.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

2. Services proposés

ThermoGain propose gratuitement les services suivants :

• Accès à une plateforme de calcul de rentabilité de pompes à chaleur
• Dimensionnement automatique des installations selon les normes en vigueur
• Calcul du COP ajusté en fonction des caractéristiques du logement et de la zone climatique
• Analyses financières : ROI, période de retour, économies annuelles
• Génération de rapports détaillés
• Sauvegarde et gestion de projets multiples

Les services sont fournis "en l'état" et peuvent être modifiés, interrompus ou arrêtés à tout moment sans préavis.

3. Gratuité du service

L'accès et l'utilisation de ThermoGain sont actuellement entièrement gratuits. Aucune information de paiement n'est collectée.

Évolution future : ThermoGain se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes ou un système d'abonnement à l'avenir. Dans ce cas :

• Les utilisateurs existants seront informés au minimum 30 jours à l'avance
• De nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) seront établies
• Les utilisateurs pourront choisir d'accepter les nouvelles conditions ou de cesser d'utiliser le service
• Aucun paiement ne sera exigé sans consentement explicite de l'utilisateur

4. Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur gratuit. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser les services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou malveillantes
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ThermoGain

6. Service "en l'état"

Le service ThermoGain est fourni gratuitement "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. ThermoGain s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

• La disponibilité continue du service (des interruptions peuvent survenir pour maintenance)
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La sauvegarde permanente de vos données (il est recommandé de faire vos propres sauvegardes)
• Un support technique systématique

7. Limitations de responsabilité

Les calculs et résultats fournis par ThermoGain sont basés sur des méthodologies reconnues mais sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni une étude thermique réglementaire, ni un engagement contractuel.

ThermoGain ne peut être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats fournis
• Des erreurs dues à des données incorrectes fournies par l'Utilisateur
• Des interruptions de service ou pertes de données
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• De l'exactitude absolue des calculs dans tous les scénarios possibles

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du service gratuit se fait à ses propres risques. Le service étant gratuit, aucune responsabilité financière ne peut être engagée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ThermoGain (logiciels, algorithmes, interfaces, contenus, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de leur(s) auteur(s).

L'utilisation gratuite du service confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Copier, modifier ou redistribuer le code source ou les algorithmes
• Créer des services dérivés ou concurrents basés sur ThermoGain
• Utiliser le service dans un cadre commercial sans autorisation

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Suspension et fermeture de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@thermogain.fr.

ThermoGain se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du service
• Activités illégales ou préjudiciables
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par email sauf en cas d'urgence ou d'activité illégale manifeste.

11. Modification des CGU

ThermoGain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email et/ou via le Site. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou le service, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@thermogain.fr